Á propos du débat sur la prostitution

Comité de la Jupe

photo Chantal Jouanno  (2)La réalité de la prostitution, et plus encore notre aptitude à l’ignorer, renvoie fondamentalement à notre conception de la société. Existe-t-il une frontière aux droits humains ? En quoi le principe d’indisponibilité du corps s’accommode-t-il de la prostitution ? Le débat sur la prostitution se résume-t-il à l’opposition entre liberté et morale ? Il y a beaucoup de débats théoriques, de lieux communs, de « convictions personnelles », mais peu d’intérêt pour la condition même de la personne prostituée.

Du rapport que nous avons rédigé avec Jean Pierre Goddefroy sur la situation sanitaire et sociale de ces personnes, nous avons tiré la conviction qu’il faut inverser notre regard. Les personnes prostituées sont dans leur très grande majorité des victimes qui méritent une main tendue. Des chiffres connus de la prostitution dite « de rue », nous savons que 80 à 90 % sont étrangères en situation illégale. Elles ont été amenées par la contrainte et la manipulation. Elles sont victimes de réseaux dont la violence ne connaît pas de limites. Nous avons entendu des témoignages dont l’atrocité nous semblait ne pouvoir exister que loin de nos frontières. Nous avons le choix de les ignorer et de les obliger à se cacher. Telle est la situation actuelle qui permet aux réseaux d’en tirer un profit substantiel. La traite des être humains est le troisième trafic le plus rentable au monde. Un profit qui trouve son origine dans la poche des clients qui « ne savaient pas ».

La proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale pose une double inversion : les prostituées ne sont pas coupables, elles sont victimes. Les clients ne sont pas ignorants, ils sont complices de bonne foi ou non. Les opposants affirment qu’il existe des prostituées libres. Certes, mais elles ne sont pas majoritaires et la loi se doit de considérer la condition de la majorité. La prostitution aurait toujours existé. Le crime aussi, faut-il le tolérer ? Elle serait un mal nécessaire. Aucun mal n’est nécessaire et les prostitués n’ont pas vocation à être les exutoires d’irrépressibles - et non prouvées - pulsions masculines.

Pour autant, la proposition de loi comporte des contradictions. Si le client peut être sanctionné, comment comprendre que la prostitution demeure autorisée ? Si la prostitution demeure autorisée, quelles seraient les conditions légales pour le client ? Au-delà des débats très médiatiques de l’Assemblée Nationale, il faudra y répondre au Sénat.

Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, conseillère Régional d'Île-de-France, ancienne ministre

Pour alimenter notre débat sur la prostitution, voici un article écrit par Christine Pedotti pour Témoignage chrétien. 

Article : Prostitution : la pénalisation du client sera-t-elle utile ? TC du 2 écembre 2013.

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Commentaires

J'ai peur que la pénalisation des clients soit une fausse bonne idée. Je ne le dis par par indulgence envers les "pulsions masculines", dont vous avez bien raison de dire que le caractère "irrépressible" doit être mis en doute. Non, ce qui me préoccupe est le constat suivant: dès à présent, la traite des êtres humains tombe sous le coup de la loi: de quels moyens disposent actuellement les pouvoirs publics pour l'empêcher? Dès à présent, le proxénétisme tombe sous le coup de la loi: même question, quels sont les moyens actuellement mis en oeuvre pour l'empêcher, et quelle est leur efficacité? Si donc nous n'avons pas actuellement les moyens d'empêcher le proxénétisme et la traite des êtres humains, ou si, en ayant les moyens, nous ne le faisons pas, en quoi la pénalisation des clients contribuera-t-elle à la disparition de la prostitution? Si on fait un parallèle avec le trafic et la consommation de drogue, punir le consommateur a-t-il jamais fait diminuer le trafic?

Je me suis intéressée aux travaux de Rutvica ANDRIJASEVIC, dans la" revue Européenne des migrations internationales", sur "la traite des femmes d'Europe de L'Est en Italie".(http://remi.revues.org2354) Son travail est fondé sur les récits biographiques de femmes "trafiquées" d'Europe de l'Est vers l'Italie pour travailler dans la prostitution. Elle y pose le problème des conséquences des accords de Schengen, et des politiques de visa sur les trafics de femmes. Elle suggère de ne plus privilégier la dichotomie victime/criminel, mais de travailler sur les projets migratoires de ces femmes, et comment, de ce projet, du en général à la pauvreté économique dans leur pays, a fini par découler leur absorption dans un trafic d'êtres humains. C'est à dire qu'en effet, certaines sont venues avec l'idée de travailler comme serveuse ou employée de maison, ou autre; mais certaines autres n'ont pas vu d'inconvénient à se prostituer, pensaient elles temporairement, juste pour parvenir à émigrer et changer ensuite de vie. C'est là qu'intervient le leurre de la "prostituée libre", qui n'existe quasiment pas. C'est là que les trafiquants les ont aidées à parvenir en Italie "en échange de". Tous ces phénomènes complexes méritent donc d'être analysés dans l'optique des politiques internationales.

@Anne Marie: taxer le client , c'est dire haut et fort qu'un corps ne s'achète pas , et c'est déjà énorme! C'est une parole publique importante. On ne peut comparer (une fois de plus) les femmes à des objets en faisant le parallèle avec la drogue!!! Les drogues sont des objets, qui s'achètent légalement (l'alcool) ou illégalement (cannabis, héroïne). C'est justement la dimension humaine de la prostitution qui est condamnable.

Deux ans après avoir interdit la prostitution, Louis IX dut assouplir, c'est à dire tolérer la prostitution hors les murs, loin des lieux de cultes (1254, 1256). A lire un résumé de l'évolution du droit, la prostitution n'a jamais été autorisée; quand elle a été interdite, toujours il fallut revenir à une forme de tolérance. Le sénat n'échappera pas à la difficulté. Par rapport à la loi, dépénaliser systématiquement le/la prostitué(e) paraît excessif comme ne pénaliser que les réseaux et les client(e)s. La question coût/efficacité des dispositions devrait être au cœur des débats même s'il semble douteux que les travaux nécessaires ont été effectués sérieusement.

@ Michelle Je suis évidemment d'accord avec vous : le corps d'une femme n'est pas une drogue qui s'achète, que ce soit légal ou illégal. Ce que je voulais dire, c'est: si la puissance publique est incapable d'arrêter ceux qui profitent du commerce des corps, ce n'est pas en pénalisant les usagers que l'on mettra fin au trafic. Je ne suis pas contre pénaliser les clients: le principe est juste. Je pense simplement que cela ne changera pas grand chose, sauf hélas de rendre le trafic des corps encore plus difficile à détecter. Mais on peut essayer, évaluer les résultats après un an ou deux... Je suis sceptique, c'est tout.

Il me semble que le but de la loi est d'inverser le rapport de force entre la prostituée et son client. La loi est de son côté, c'est elle qui peut porter plainte. La loi n'arrêtera hélas pas la prostitution qui est un mal de la misère: des hommes s'offrent des femmes comme une marchandise (qu'il la traite bien ou mal ne retire rien au fait marchand) et des femmes pour des raisons qui sont rarissimement de l'ordre du choix vendent leur corps pour vivre. En revanche, elle met le droit du côté des faibles, c'est-à-dire des prostituées. En ce sens, de mon point de vue, c'est une bonne loi.

@ Christine Je ne vois vraiment pas pourquoi une prostituée porterait plainte contre le client à qui elle a elle même annoncé le tarif. Je ne veux pas dire "elle et coupable, puisqu'elle accepte de se vendre" (on en revient à la différence fondamentale entre céder et consentir) mais dès lors qu'elle se trouve dans la situation où son revenu dépend des clients, pourquoi les dénoncerait-elle? Elle pourrait, par contre, dénoncer le proxénète qui l'asservit. Mais ça, elle peut déjà le faire- et ne le fait pas, pour des raisons évidentes de sécurité. Je ne vois toujours pas ce que la loi qui pénalise les clients change au rapport de la prostituée au proxénète. Je ne dirai pas que c'est une bonne loi- l'avenir le dira. C'est une loi qui repose sur une conception juste des rapports humains, mais ne fait peut-être pas une analyse exacte de l'efficacité des moyens.

@Anne-Marie, elle peut porter plainte si le client ne se comporte pas bien. Les actes de violence à l'égard des prostituées sont massivement le fait des clients. Souvent aussi, le client veut imposer des rapports non protégés. Selon beaucoup d'associations, le fait que le loi mette le client hors la moi et plus la prostituées change le rapport de force. Cela me semble assez logique, reste à voir à l'usage comment cela se passe. De façon générale, cela me semblerait bien que l'on fasse une évaluation des lois, de leur application et de leur efficacité.

La lecture de la plaquette de la Fondation Scelles de juin 2012, http://www.fondationscelles.org/pdf/plaquette_catherine_janvier2013.pdf en particulier à partir de la page 35, permet d'éclairer un peu sa conscience "politique" à propos de la lutte contre la prostitution et l'assistance aux personnes en détresse. Le projet de loi en cours fut initié en 2011 par deux députés umps. La question du genre est sous-jacente comme l'indique clairement, page 38, l'encart LE CLIENT DE LA PROSTITUTION, CET INCONNU...

umps? Je suis désagréablement surprise qu'un habitué du Comité de la Jupe utilise ce langage...

Ce sigle usuel, qui a depuis des années perdu la connotation FN de 2007, a pour objet de souligner que le rapport en question a été porté par deux députés, ump et ps.

Le fait qu'un projet de loi ait été porté par deux députés, l'un de l'UMP, l'autre du PS, n'est pas un évènement banal. Non, l'UMP et le PS ne sont pas une seule et même entité, et c'est faire injure aux uns et aux autres que de le laisser croire. Je me demande dans quel monde vous vivez pour considérer que le sigle "UMPS" est devenu usuel. Quand bien même l'usage commun se serait dégradé à ce point, il faut parfois résister à l'usage commun.

Le problème de justifier l'interdiction de la prostitution par des réalités statistiques (90% des prostituées sont contraintes) implique qu'il existerait une bonne et une mauvaise prostitution, et l'obligation d'un traitement juridique distinct l'une de l'autre. Je suis d'ailleurs étonnée que les défenseurs de la prostitution n'en aient pas ou peu parlé. On peut aussi appliquer le principe de précaution disant qu'il est normal d'interdire, vu les proportions et risques de dérives, ce qui est étroitement lié au crime mafieux organisé. Mais cela sous entendrait aussi que la prostitution deviendrait acceptable dès lors que les chiffres varieraient selon les époques. Certains ont évoqué la prostitution française des années 90 très peu dépendante du proxénétisme. J'ignore si elle a réellement existé telle qu'elle est décrite, mais arguer du consentement ou de la contrainte conduirait à adapter la loi au contexte. La loi du 4 Décembre 2013 ne serait plus qu'une loi de circonstance, ce qui n'est vraiment pas une bonne nouvelle pour l'avenir. Je pense que le problème a été mal posé et parfois du fait même de certaines abolitionnistes. Seule une militante féministe dont je ne me rappelle plus le nom a très justement indiqué sur le net que toute prostitution était dans le meilleur des cas une forme d'"esclavage sexuel" consistant à s'approprier le corps d'autrui et relevait ainsi d'une violation de la liberté sexuelle et de celle de disposer librement de son propre corps. L'incitation par l'argent à offrir son corps à n'importe qui pour en faire n'importe quoi fait des prostituées au mieux des "esclaves sexuelles consentantes" pour celles qui ne sont pas maquées. Il s'agit d'exploitation physique de nature sexuelle, qui doit naturellement être punie par la loi. Sinon les débats médiatiques ont essentiellement tourné autour d'une bataille de chiffres, dont je ne néglige absolument pas l'importance mais qui finissait par occulter la question de la nature de la violence criminelle de la prostitution par définition et par essence. Je m'interroge aussi sur les raisons du vote de Madame Jouanno en faveur d'une loi dont elle n'a visiblement pas compris l'esprit vu la conclusion de son billet. Elle reprend à son compte l'ultimatum des nostalgiques des maisons closes selon lequel on ne pourrait juridiquement que punir achat et vente ou autoriser les deux. Si cette assertion est vraie, encore faut il être capable de l'appliquer rigoureusement en ne prenant pas les prostituées pour les équivalents des dealers du marché de la drogue. Pour le crime commis dans le marché des êtres humains, à savoir le commerce du corps d'autrui, c'est évidemment l'achat et la vente du corps d'autrui et non la vente de son propre corps qui constituent le crime. Celles et ceux qui sont vendus ou se vendent, de force ou de leur plein gré, subissent les préjudices des violences physiques et psychologiques exercées lors de la manipulation de leurs corps par ceux qui les achètent ou les louent, d'où leur statut de victimes justifiant l'impunité. D'ailleurs, celles et ceux qui vendent leurs organes, passant ou non par un intermédiaire, sont exemptés de toute poursuite judiciaire. Si Madame Jouanno voulait mettre le doigt sur une incohérence juridique, elle aurait mieux fait de demander pourquoi le clientélisme était autorisé alors que le proxénétisme était interdit avant la loi du 4 décembre 2013. Si on ne réfléchit pas à la philosophie sur laquelle repose la prohibition du marché des êtres humains, on ne voit pas l'entourloupe faite par les partisans de sa légalisation.

@ babeil Je ne vois pas en quoi vous êtes en désaccord avec Chantal Jouanno... Quelle serait votre proposition de loi?

Je suis en désaccord avec Madame Jouanno sur la conclusion de son billet, quand elle suggère sous couvert d'équité dans la pénalisation de l'offre et la demande que les prostituées devraient être punies au même titre que leurs clients. Or l'esprit de la loi est de dire que posséder le corps d'autrui revient à le manipuler à sa guise, en incitant par l'argent la personne exploitée à céder à des demandes pouvant aller jusqu'à l'humiliation et la dégradation du corps, constituant une violation de la dignité humaine. La maltraitance physique infligée est d'une certaine façon une forme de sévices. C'est le mécanisme de toute marchandisation de l'être humain. Et dans chacune d'entre elle, les personnes vendues ou qui se vendent subissent des préjudices qui font d'elles les victimes d'une exploitation criminelle, d'où la pénalisation des clients et la liberté pour les marchandises humaines. On peut discuter des degrés de violence, des dommages corporels et par voie de conséquence des degrés de préjudices selon les objectifs fixés, commerce à des fins sexuelles (prostitution, pornographie, pédophilie), commerce des organes, de la torture, des snuff movies et plus anciennement traite négrière, mais ce qui est indiscutable c'est l'existence d'un préjudice dans toute marchandisation humaine. Pour répondre à votre question, je défend une vraie loi de lutte contre la prostitution par l'interdiction, par des sanctions pénales allant de la prison dès la première infraction, doublée en cas de récidive, et facilitant les méthodes afin d'établir la preuve du crime comme ce fut le cas pour le délit de racolage passif qui était, il faut bien l'avouer, un délit de faciès reposant sur des éléments matériels comme l'apparence ou l'attitude. Pourquoi en inversant les rôles ne pourrait on pas procéder à l'arrestation des clients d'une manière aussi simple qu'on le faisait pour les prostituées en cas de délit de racolage passif? Les flics, les politiques ont toujours des objections sur la portée réaliste de l'application de lois qu'en réalité ils rejettent dans le fond car ce sont tous des hommes qui se serrent les coudes. Mais je pense qu'ils n'avancent que des prétextes. Nul besoin de filmer ou photographier l'acte sexuel quand on introduit tout ce qu'il faut dans la loi pour réduire à son strict minimum la preuve du délit.

Je ne pense vraiment pas que Chantal Jouanno ait jamais suggéré de punir les prostitué-es. Le dernier paragraphe de son texte souligne seulement une difficulté conceptuelle: comment justifier le fait que l'utilisation des services d'un-e prostitué-e soit interdite, sans pour autant pénaliser celui-celle qui propose ce service? Mais il est parfaitement évident, d'après le reste du texte, que C. J. exclut de pénaliser la personne prostituée (quel que soit son sexe).

Babeil et Anne-Marie H, les politiques font face à deux difficultés majeures. 1/ être d'accord sur l'objectif, là je partage l'opinion de babeil: on ne transige pas; mais en ayant cerné le poids des effets pervers inévitables, et là, je comprend Anne-Marie H. Ces effets trop souvent éludés ouvrent grand la porte à la pensée magique, alias yakafaukon. 2/ le législateur élude les modalités et les moyens, qui relèvent du gouvernement -décrets et arrêtés-. Enfin, moins essentielle, est la faiblesse du suivi des lois et de leurs conséquences. Au final, notre droit, de plus en plus mobile et complexe, est aussi très couteux pour la société. J'aurai plaisir à lire ce que Madame Jouanno a pu retirer des réflexions des unes et des autres.

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